Conditions générales d'utilisation

Résumé CGU

Dernière mise à jour : 06/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de la plateforme Smile Animations, proposant des services de création et de diffusion de contenus intéractifs (vidéos, jeux, animations). 

2. Accès à la plateforme

L’accès à certains contenus nécessite la création d’un compte et un abonnement actif. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription.

En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés (vidéos, textes, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.

4. Utilisation autorisée

L’accès est strictement personnel. L’utilisateur ne peut partager ses identifiants ni diffuser les vidéos en dehors de l’usage prévu (animations en milieu professionnel).

5. Suspension / suppression de compte

Smile Animations se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes conditions.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• tenter d’accéder aux vidéos hors plateforme ;

• extraire, copier ou enregistrer les vidéos ;

• partager ses identifiants ;

• détourner le service de son objectif ludique.

7. Disponibilité du service

La plateforme est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Une interruption pour maintenance peut être effectuée sans préavis.

8. Données personnelles

Voir notre [politique de confidentialité].

9. Modification des CGU

Smile Animations se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés.

10. Loi applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège social de la société.